Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
1) Qui sommes‑nous ? (Responsable de traitement)
Responsable : Julien Ricciarelli‑Bonnal – SIRET : 515 228 419 00039
Site : www.ricciarelli.eu
Adresse : Chem. d’Auriol, 13530 Trets, France
E‑mail : julien@ricciarelli.eu | Tél. : 09 72 19 21 58
Point de contact “données personnelles” (pas de DPO désigné au sens de l’art. 37 RGPD) : mêmes coordonnées que ci‑dessus.
Champ d’application : cette politique s’applique à toutes les données traitées via www.ricciarelli.eu (formulaire de contact, newsletter le cas échéant, cookies/traceurs, échanges précontractuels et contractuels).
2) Quelles données collectons‑nous ? et d’où proviennent‑elles ?
2.1. Données que vous nous communiquez
Identité & contact : prénom, nom, e‑mail, téléphone, société/fonction (si fournis).
Contenus : message libre du formulaire de contact, demandes de rendez‑vous, inscriptions (newsletter/événements si proposés).
2.2. Données collectées automatiquement (selon votre consentement)
Données techniques (via cookies/traceurs) : adresse IP abrégée/anonymisée, identifiants de session, pages consultées, device/navigateur, mesure d’audience.
Important : seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés par défaut. Les cookies analytiques/marketing ne sont activés qu’après votre consentement via le bandeau de cookies (paramétrable à tout moment — voir § 8).
2.3. Données obtenues indirectement (occasionnel)
Sources tierces B2B (par ex. recommandation d’un contact, carte de visite, profil public professionnel).
Dans ce cas, nous vous informons au plus tard dans le mois (art. 14 RGPD) ou lors du premier contact, et vous pouvez exercer vos droits (voir § 9).
3) Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)
Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
Répondre à vos demandes(formulaire, e‑mail, téléphone) | devis, informations | Mesures précontractuelles/contrat (art. 6‑1‑b) et intérêt légitime à gérer les échanges (art. 6‑1‑f) |
Prestation & suivi client | exécution d’un contrat, support | Contrat (6‑1‑b) |
Facturation/comptabilité | obligations légales | Obligation légale (6‑1‑c) |
Newsletter & contenus (si proposé) | envoi d’e‑mails d’information | Consentement (6‑1‑a) – révocable à tout moment |
Mesure d’audience (cookies analytiques) | statistiques de fréquentation | Consentement (6‑1‑a) |
Sécurité & antifraude | logs de sécurité, journalisation | Intérêt légitime (6‑1‑f) |
Intérêt légitime détaillé : assurer la continuité, la sécurité et le développement raisonnable de l’activité, répondre efficacement aux demandes et protéger nos droits.
Caractère obligatoire/facultatif : les champs marqués « * » dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y répondre.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs n’est réalisée (pas de profilage au sens de l’art. 22 RGPD).
4) À qui vos données sont‑elles communiquées ? (destinataires)
Interne : accès limité aux seules personnes habilitées « besoin d’en connaître ».
Sous‑traitants (contrats conformes art. 28 RGPD, accès limité à leur mission) :
Hébergement & maintenance :
Outil e‑mailing / newsletter (si utilisé) :
Outils collaboratifs/CRM (si utilisés) :
Paiement (si ventes en ligne) :
Mesure d’audience (si activée) :
Jamais de vente de données.
Communication possible aux autorités si la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.
5) Transferts hors de l’EEE
Certains prestataires peuvent être situés hors EEE (ex. États‑Unis). Les transferts éventuels sont encadrés par :
une décision d’adéquation (ex. Data Privacy Framework UE‑US) lorsque le prestataire est certifié, ou
des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, assorties de mesures complémentaires si nécessaire.
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables en nous écrivant (voir § 1).
6) Combien de temps conservons‑nous vos données ?
Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
Demandes de contact | 3 ans après le dernier échange | Recommandations CNIL pour la prospection B2B/B2C |
Prospects (newsletter) | jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité | Bonnes pratiques CNIL |
Clients & contrats | durée du contrat + 5 ans (garantie/preuve) | Prescription civile |
Factures & pièces comptables | 10 ans | Obligation légale |
Logs techniques de sécurité | 6 mois à 1 an | Sécurité/intérêt légitime |
Cookies non essentiels | max 13 mois | Recommandations e‑Privacy |
Preuve du consentement cookies | max 6 mois | Recommandations CNIL |
Au terme, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
7) Cookies & traceurs (bandeau de consentement)
Ce que nous déposons
Essentiels/fonctionnels (obligatoires) : sécurité, anti‑bot, choix de consentement, session.
Mesure d’audience (optionnels) : statistiques agrégées (activés uniquement si vous consentez).
Marketing (si applicable) : liens sociaux, lecteurs vidéo tiers, pixels (uniquement sur consentement).
Votre contrôle : vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer par catégorie via le bandeau à l’arrivée sur le site et modifier votre choix à tout moment (lien « Paramétrer les cookies » en bas de page).
Durées : voir la politique des cookies.
Liste détaillée des cookies : accessible à tout moment depuis le bandeau/lien dédié (nom, fournisseur, finalité, durée).
8) Sécurité & confidentialité (art. 32 RGPD)
Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement TLS (HTTPS), contrôle d’accès « moindre privilège », sauvegardes, gestion des habilitations, journalisation de sécurité et confidentialité contractuelle des prestataires.
Violation de données : en cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l’autorité de contrôle (CNIL) et, si le risque est élevé, vous en informerons dans les meilleurs délais (art. 33‑34 RGPD).
9) Vos droits (art. 12 à 22 RGPD)
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition pour motifs légitimes,
Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif),
Droit de définir le sort de vos données post‑mortem (France).
Exercer vos droits :
Écrivez‑nous (voir § 1). Nous pouvons vérifier votre identité. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois pour complexité/volume, vous serez informé).
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr – 01 53 73 22 22.
10) Mineurs
Le site ne vise pas les mineurs. Pour les services de la société de l’information, le consentement des moins de 15 ans doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale (droit français).
11) Liens externes & réseaux sociaux
Les sites/applications de tiers accessibles depuis nos pages ont leurs propres politiques. Nous n’en maîtrisons ni le contenu ni les pratiques. En cas d’intégration (ex. lecteur vidéo, partage social), le dépôt de traceurs est bloqué par défaut et subordonné à votre consentement.
12) Mises à jour de cette politique
Cette politique pourra évoluer ; la version en ligne indique la date de mise à jour. Pour les changements substantiels (nouvelles finalités, nouveaux destinataires), nous vous informerons par un moyen approprié et, si requis, solliciterons à nouveau votre consentement.
13) Contact
Pour toute question ou exercice de droits :
Julien Ricciarelli‑Bonnal – Chem. d’Auriol, 13530 Trets, France
E‑mail : julien@ricciarelli.eu | Tél. : 09 72 19 21 58
